Conditions Générales de Vente

Nos conditions générales de vente

Généralité :

Les coordonnées de Phyto-animaux.com sont :

Lieu-dit Les Grandes Chaumes
71.110 – Chambilly  (France)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.phyto-animaux.com et l’auteur de la commande («le client»). Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Phyto-Animaux.com prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Phyto-Animaux.com, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Phyto-Animaux.com pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

 Commande :

Phyto-Animaux.com s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

 Les modes de commande :

– Par Internet, sur notre site www.phyto-animaux.com (paiement par CB, Paypal ou chèque)

Prix :

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Le taux effectif de l’euro est fixé à 6,55957 FF. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Pour toute expédition vers la France métropolitaine, les DOM TOM et hors UE les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 Modes de paiement :

Par carte bancaire via le site sécurisé Paypal.
Les produits demeurent la propriété de Phyto-animaux.com jusqu’au complet encaissement du prix par Phyto-animaux.com.

Par Paypal : le client se connecte à son compte Paypal à l’aide de ses identifiants et mot de passe, il sera alors débité sur son compte Paypal selon les conditions de paiement qu’il aura défini dans son compte Paypal.

Par chèque bancaire : la commande ne sera validée et expédiée qu’après encaissemnt du chèque sur notre compte bancaire. Tous frais relatifs à un chèque tiré sur un compte non alimenté sera irrémédiablement imputé au client.

La commande sera expédiée dès la réception du montant. Les frais bancaires encourus par le client ne sont en aucun cas à la charge de Phyto-Animaux.com.

Livraisons :

Pour la France métropolitaine, les frais de livraisons diffèrent selon le poids des marchandises expédiées pour chaque commande. Les frais d’expédition sont ceux qui apparaissent lorsque la commande est passée sur le Site.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

D’autre part, la responsabilité de Phyto-Animaux.com ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission de la part de La Poste (colis marqué comme « livré » sur le site www.coliposte.net mais non reçu par le destinataire). Dans ce cas, Phyto-Animaux.com n’a aucun recours contre La Poste.

 Retours Colis :

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement* sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Il est indispensable que le client effectue une demande de retour en contactant le service client par mail afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour.

Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par Phyto-Animaux.Com, articles et emballages d’origine doivent être retournés dans leur état d’origine sans avoir été ouverts, utilisés ou détériorés.

Notre service retour effectue un contrôle qualitatif à réception des articles retournés. Phyto-Animaux.com se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état qualitatif.

Dans le cas d’un échange:

– 1) Imprimer un bon de retour reçu par mail

– 2) Envoyer le colis à l’adresse suivante :

Phyto-animaux
Vétérinaire – Les Grandes Chaumes
71110 Chambilly
France

Téléphone : 06.21.87.39.30

– Les frais de réexpédition de l’article restent à la charge du consommateur.
– Les frais de retour, dans le cas d’une rétractation, seront à votre charge.
– Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par Phyto-Animaux.com en nous basant sur le mode d’expédition d’origine. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par Phyto-Animaux.com, articles et emballages d’origine doivent être retournés dans leur état d’origine sans avoir été ouverts ou utilisés. Des pénalités peuvent être engagées si certaines de ces conditions manquaient à être respectées.

*Toute marchandise retournée par La Poste car adresse incomplete ou erronée et non réclamée dans un delai de 2 mois à compter de la date d’envoi sera définitivement perdue.

Sécurité :

Le paiement en ligne sécurisé est le moyen le plus simple et le plus rapide pour valider vos commandes. Afin de vous apporter le service le plus fiable possible, Phyto-Animaux.com a choisi le système de paiement sécurisé par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Basé sur le système de cryptage des données, SSL est accepté en standard par les navigateurs Internet Explorer, Chrome et Mozilla. Ce protocole vous assure une totale sécurité de paiement. Les paiements en ligne sont toutes dirigées vers le site Paypal réputé pour son niveau de protection des transactions financières.

 Responsabilités :

Phyto-Animaux.com s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client de sorte que son obligation n’est qu’une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait de l’indisponibilité d’un produit, d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Phyto-Animaux.com ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

 Protection des données personnelles :

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

* Le remboursement  doit être demandé dans un délai de 7 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande (frais d’expédition du colis). Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé à hauteur de l’offre spéciale proposée et non dans sa totalité.

Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l’article dans son emballage d’origine à l’adresse suivante:

Phyto-animaux
Vétérinaire – Les Grandes Chaumes
71110 Chambilly
France